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Diagnostics immobiliers



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: comparatif des diagnostics immobiliers

 
 

 


Les diagnostics immobiliers ( Loi Carrez )

Depuis 1997, les propriétaires se voient obliger de respecter de plus en plus d’obligations avant de pouvoir vendre leur bien ; ceci, afin que les futurs acheteurs puissent réaliser leur achat en toute connaissance de cause. Il s’agit donc de procéder à différents contrôles, effectués par des professionnels, qui mettent en place les mesures adaptées à chaque cas, en fonction de la date de construction ou encore de la région dans laquelle se situe le bien, pour vérifier la conformité des bâtiments. Le coût de ces interventions reste à la charge du vendeur.

La loi Carrez, appliquée depuis le 19 juin 1997, contraint les propriétaires à indiquer la superficie du bien dès la rédaction de la promesse de vente, son calcul ne devant prendre en compte que les surfaces habitables supérieures à 8 m2 et dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Cette obligation ne s’applique, en revanche, que sur les biens en copropriété.

Le 1er novembre 1997 a, quant à lui, vu apparaître le diagnostic gaz. Celui-ci n’est obligatoire que pour les constructions dont l’installation au gaz date de plus de quinze ans, il vise à protéger, en vérifiant le bon état de la tuyauterie et de ses raccordements ainsi que la présence d’une bonne combustion et d’une bonne ventilation, le futur acquéreur de tous les risques liés à ce moyen de chauffage : explosion, intoxication au monoxyde de carbone…

 

 

Les diagnostics plomb,performance énergétique et risques naturels et technologiques

Les biens s’étant vus délivrer un permis de construire avant le 1er juillet 1997, doivent, quant à eux, se soumettre au diagnostic amiante. Souvent présent dans l’isolation thermique, sa dégradation peut entraîner des risques cancérigènes, notamment au niveau des voies respiratoires, lorsque celui-ci est inhalé de manière prolongée. Il est donc relativement important de surveiller son degré de conservation ; si son état est stable, il devra néanmoins faire l’objet d’une vérification trisannuelle.

La présence de plomb, dans une habitation, représente également un danger pour la santé. Ce composant, autrefois utilisé dans les peintures, peut, en effet, engendrer, chez les personnes exposées, de graves conséquences sanitaires, se manifestant notamment par des maux de tête voire des lésions du système nerveux. Rendu obligatoire depuis 2008, le diagnostic plomb ne concerne, en revanche, que les constructions anciennes, réalisées avant le 1er janvier 1949, les revêtements muraux actuels ne présentant plus les mêmes caractéristiques.

En 2007, c’est au tour de la performance énergétique de faire l’objet d’un nouveau diagnostic. Celui-ci doit être établi en prévision d’une vente ou d’une location, il a pour objectif d’informer le futur occupant sur le bilan thermique du bien. En fonction du résultat, le diagnostiqueur constitue un dossier présentant les différents aménagements qui pourrait permettre de réduire les consommations d’énergie ainsi que les avantages, sous la forme d’un crédit d’impôt par exemple, dont il peut bénéficier à ce titre. Même si cette évaluation doit être jointe au contrat de location, l’intégralité des frais qui lui sont liés reste, bien évidemment, à la charge du propriétaire.

En fonction de la localisation de la construction, depuis le mois de juin 2006, un diagnostic sur l’état des risques naturels et technologiques peut également être exigé que le bien soit destiné à la vente ou la location. Celui-ci tient compte du plan de prévention des risques, document d’urbanisme établi par l’Etat, dans le but de réglementer l’utilisation du sol, en tenant compte des différents événements auquel il peut être confronté : inondation, avalanche, incendie, séisme, catastrophe nucléaire… Ce sont ces particularités, propres à chaque commune, que ce diagnostic doit mentionner.

Diagnostics termites,diagnostic électrique et gaz


 

Même si, depuis son entrée en vigueur, au mois de juin 1999, la zone concernée ne cesse de s’étendre, la nécessité d’établir un diagnostic termites dépend également de la situation géographique du bien. Si la construction se trouve être infestée par ces insectes, cette constatation doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune concernée et, bien évidemment, d’un traitement curatif.

Très récemment, depuis le début de l’année 2009, le diagnostic électrique a fait son apparition. Celui-ci concerne les habitations construites depuis plus de quinze ans, il doit vérifier la conformité du système électrique et proposer des solutions si celle-ci ne répond pas aux normes en vigueur. Ce type de travaux est d’autant plus important que près d’un incendie sur quatre est dû à une installation défectueuse.
Le diagnostic gaz est également récent.

Les constructions concernées peuvent également, depuis janvier 2003, être soumise à un diagnostic piscine, afin d’éviter toute noyade. Celui-ci s’attache à vérifier l’existence d’un système de protection limitant ou prévenant de la présence d’un enfant à proximité de la piscine, la limite d’âge prise en compte est de cinq ans. Différents systèmes peuvent être mis en place, restant au libre choix du propriétaire, par exemple, une barrière, une alarme sonore, une couverture ou encore un abri, répondant chacun à une norme bien précise.

Il convient, avant de faire réaliser ces diagnostics, de bien prendre en compte le fait que chacun d’eux est assorti d’une durée de validité limitée dans le temps, il est donc inutile d’anticiper leur réalisation si la vente du bien n’est pas prévue au cours des mois qui suivent.

 

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